Pret travaux fonctionnaire
Certaines conditions doivent être remplises par l’agent de l’Etat afin de bénéficier d’un pret travaux fonctionnaire, et ce dans l’intérêt de tout le monde y compris celui de l’Administration qui l’emploie. Comme leurs concitoyens qui se trouvent dans les autres secteurs d’activité économique, les fonctionnaires aussi se posent beaucoup de questions quand à leur possibilité d’avoir du crédit pour faire des travaux ou des aménagements dans leur maison, appartement ou studio. La réponse est positive là -dessus.
D’une manière générale, le pret travaux fonctionnaire est un complément d’un Prêt Conventionné (PC) ou d’un Prêt à l’Accession Sociale (PAS). Il sert à financer des travaux ou la transformation d’un local en habitation. Son montant et son taux sont régies par la loi et limités bien évidement. Ceux qui sont autorisés à souscrire à ce genre de prêt ne sont que les agents membre de la corporation eux-mêmes : fonctionnaire civil, magistrat de l’ordre judiciaire, personnel militaire recevant une solde mensuelle, les auxiliaires temporaire ou contractuel de l’Etat ou d’un établissement de l’Etat à condition d’être employé de façon permanente et d’être rémunéré dans les mêmes conditions que les titulaires et enfin, agent d’une collectivité locale, d’un établissement public qui en dépend, d’un district urbain ou d’une communauté urbaine à condition d’être titulaire et affilié ou non à la CNRACL, le Centre National de Retraite des Agents des Collectivités Locales ou non titulaire mais affilié à la CNRACL.
Quand au montant du prêt, il dépend du lieu d’implantation du logement (la France est divisée en 3 zones bien distinctes) ou des travaux à réaliser ainsi que la taille du logement (d’un logement à 1 pièce à 7 pièces). Les sommes versées au titre de prêt travaux sont prises en compte pour l’APL, l’Aide Personnalisée au Logement qui est une aide destinée à réduire les dépenses de logement de ses bénéficiaires. En outre, aucun frais de dossier ni aucune garantie hypothécaire ne sera demandé pour le pret travaux fonctionnaire. Ce qui constitue un avantage par rapport aux autres emprunts du même genre. Pour le taux, il est fixé à 7%. Toutefois, pour le fonctionnaire de l’Etat ou d’un établissement public de l’Etat, ce taux sera réduit à 4% durant les 3 premières années du prêt : durant cette période, seuls les intérêts du prêt et les éventuelles cotisations (invalidité, décès notamment) seront réglés, ce qui constitue une bouffée d’oxygène en ce temps de crise. On peut dire que les fonctionnaires sont privilégiés s’ils demandent un pret travaux fonctionnaire. Même si le montant octroyé par l’Etat est rarement élevé (les agents de l’Etat sont souvent moins payés que leurs homologues dans le privé en général), le taux d’intérêt est souvent imbattable. Ainsi pour boucler le projet financement des travaux, faire un tour d’horizon pour trouver d’autres partenaires, les pistes suivantes sont possibles comme les caisses d’allocations familiales, les caisses de retraite, la préfecture ou le conseil régional. Oui, certains départements, certaines régions accordent des prêts.
Pour la procédure, un seul organe est habileté à la faire : le Crédit Foncier de France (CFF). La demande doit être faite au plus tôt en même temps que la demande de prêt à l’accession sociale (PAS) ou de prêt conventionné (PC), et au plus tard, dans les 8 mois qui suivent la déclaration d’achèvement des travaux. A noter que si, en cours de prêt, il y a changement de statut, le remboursement peut être demandé à l’agent, sauf en cas de mise à la retraite. L’Etat doit montrer l’exemple en matière de gestion saine et efficace. Surtout celle qui concerne les finances publiques et l’argent des contribuables. Ce genre de prêt, le pret travaux fonctionnaire a un inconvénient majeur : il ne peut se faire que pour une même opération, même si les deux conjoints sont tous fonctionnaires. On l’a déjà écrit un peu plus haut qu’il ne permet pas faire des travaux plus conséquents, travaux qui demandent une somme assez grande comme la rénovation totale de maison ou la mise en place d’une nouvelle piscine par exemple. Ce qui revient à dire que malgré son caractère plutôt attrayant, le pret travaux fonctionnaire n’est pas assez compétitif et, heureusement il ne s’applique qu’aux agents de l’Etat. Il faut que l’agent trouve d’autres moyens pour que son rêve de voir une demeure plus embellie qu’auparavant se concrétise. C’est là que le bat blesse car le fonctionnaire est déjà  asphyxié par d’autres crédits qu’il avait concoctés avec le magasin d’électroménager de sa ville. Il y a un risque de surendettement pour lui s’il ne prend pas garde. On revient toujours à la case départ.
Mais revenons sur le pret travaux fonctionnaire. Ce type de prêt est une aubaine pour les agents qui sont souvent mal lotis dans l’ensemble. Mais, il peut être amélioré en augmentant le montant du plafond maximal à octroyer, ce qui entraine une simplification des choses pour l’agent. Ou bien en diminuant le taux à 5% qui, de surcroit, est plus raisonnable dans le contexte socio-économique actuel. Ces deux exemples montrent qu’on peut faire quelque chose pour ces agents de l’administration. Aussi, le pouvoir public montre qu’il est au chevet de la population et de ses fonctionnaires en particulier, s’il ose et prendre des mesures citées en haut. De toutes manières, il a pour mission de gérer, de faire avancer la cité et ses composantes. Un bon pret travaux fonctionnaire pourrait lui éviter des surprises genre sit-in, grève ou agitation qui perturbent la machine administrative.
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